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Cour Europ?enne reconna?t la l?gitimit? de l’achat des obligations ?mises par des ?tats-membres de l'Eurozone sur les march?s secondaires de la dette souveraine

Les op?rations mon?taires sur titres de la Banque centrale europ?enne ? l'achat illimit? d'obligations de pays europ?ens en difficult? qui ont ?t? annonc? en Septembre 2012, ne sont pas contraire ? la l?gislation de l'UE. 

Cour Europ?enne reconna?t la l?gitimit? de l’achat des obligations ?mises par des ?tats-membres de l'Eurozone sur les march?s secondaires de la dette souveraine

Ceci est indiqu? dans la conclusion de l'avocat g?n?ral de la Cour europ?enne ? Luxembourg Pedro Cruz Vilyalona envoy? ? la cour mercredi le 14 Janvier.

La realisation du programme OMT envisage conformation ? certaines conditions par le banque centrale de zone europ?en. La BCE, en particulier, a le droit d'acheter des obligations de pays europ?ens en difficult? pas directement de leurs gouvernements, mais sur le march? secondaire apr?s un certain temps n?cessaire ? la formation du prix des titres sur le march?. 

En outre, la BCE doit justifier l’achat des telles obligations gouvernementales, ainsi que de les mettre en ?uvre ? une ?chelle raisonnable, est d?clar? dans un communiqu? de Vilyalon.

La Cour en Luxembourg v?rifie la l?galit? du programme de l'OMT sur demande de la Cour constitutionnelle de l'Allemagne doutant sur la l?galit? de programme de la BCE. Environ 37 000 des demandeurs ont port? plaints ? la Cour constitutionnelle de l'Allemagne sur l'achat illimit? d'obligations d'?tat de de pays europ?ens en difficult?. 

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