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Les terroristes introduits conseil de guerre dans les zones de guerre

  • 10.12.2014, 10:13,
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Les d?cideurs de la R?publique autod?clar?e populaire de Donetsk ?dicte des tribunaux militaires (conseil de guerre) dans les zones sous la loi martiale. Cela a ?t? rapport? au site de presse-centre du gouvernement de la r?publique utod?clar?e. « DNR introduit proc?dure sp?ciale d'organisation et la dotation en personnel des tribunaux militaires et la justice  dans les zones sous la loi martiale, et les zones de guerre pour», est d?clar? dans un communiqu?. Selon le rapport, les tribunaux militaires seront traiter les cas d'insubordination commandant, assassinats, l’haute trahison, l'espionnage, le sabotage, la destruction intentionnelle de biens, le pillage, le vol, le vol qualifi?, le vol et les dommages aux biens militaires, et la d?sertion. La composition de la cour martiale comprendra juge et de deux juges non professionnels de l'arm?e, pas int?ress? ? l'issue de l'affaire. La structure du tribunal militaire sera compos? de trois juges de cour martiale. Le t?te du Conseil des Ministres du DNR attribuer des troupes ? la position des pr?sidents des cours martiales. Les tribunaux militaires seront trait?es crimes commis par des militaires dans le bureau jusqu'? ce que le commandant de la compagnie, inclusive. Une juridiction de la cour martiale sont les crimes commis par les sup?rieurs militaires dans le bureau du chef de service (commandant de bataillon) et au-dessus.

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